(Spoiler : câest un peu tout ça Ă la fois)
1. Naissance et mission de la Commission
Créée en 1957 (traité de Rome), la Commission européenne est un peu :
- Le cerveau technocratique de lâUE
- Le stylo législatif des traités
- La main invisible qui tâĂ©crit tes futures normes alimentaires, fiscales ou numĂ©riques
Ses missions officielles :
đą Proposer les lois (et elle seule)
đą Surveiller leur application
đą DĂ©fendre lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral europĂ©en
đą ReprĂ©senter lâUE Ă lâinternational
Mais elle nâa jamais Ă©tĂ© Ă©lue.
Et pourtant, elle décide plus que toi.
2. Le monopole de lâinitiative : qui Ă©crit les lois ?
â ïž Le savais-tu ?
- Tu votes pour des eurodéputés tous les 5 ans (élections européennes)
- Mais ces dĂ©putĂ©s nâont pas le droit de proposer de lois
- Seule la Commission européenne peut le faire
Traduction démocratique :
Tu Ă©lis des gens qui nâont pas le stylo.
Et ceux qui lâont⊠tu ne les connais pas.
Tu peux suivre les textes proposés (ou donner ton avis) ici :
Have Your Say â Commission europĂ©enne
3. Ursula von der Leyen : une présidente de crise (et de reconduction)
Qui est-elle ?
- Ex-ministre allemande de la Défense
- Membre de la CDU (droite allemande)
- NommĂ©e en 2019, réélue en juillet 2024 pour un second mandat (jusquâen 2029)
Pourquoi câest polĂ©mique ?
đš Gestion opaque du Covid : SMS secrets avec Pfizer, contrats flous
đš Absence de transparence dĂ©mocratique
đš MalgrĂ© cela, réélue avec 401 voix au Parlement europĂ©en
Pourquoi elle a été reconduite ?
â
Soutien des grands partis européens (PPE, S&D, Renew)
â
Volonté de stabilité en période de guerre (Ukraine), crise énergétique, climat
â
Promesse dâune Europe de la DĂ©fense, de la SouverainetĂ© technologique, etc.
En Europe, les erreurs ne tuent pas les carriĂšres. Elles les prolongent.
4. Commissaires européens : nomination, parcours⊠et danger démocratique
Comment sont-ils choisis ?
- Chaque gouvernement national choisit un candidat (généralement ex-ministre ou haut fonctionnaire)
- La présidente de la Commission valide ou demande des ajustements
- Les commissaires sont auditionnĂ©s par le ParlementâŠ
- ⊠puis validĂ©s en bloc (un seul vote pour toute lâĂ©quipe)
â ïž DANGER DĂMOCRATIQUE
Tu ne votes pas pour ton commissaire.
Tu ne peux pas le choisir.
Tu ne peux pas lâĂ©carter.
Mais tu dois appliquer ses lois.
Et mĂȘme si un candidat pose problĂšme ?
Pas grave : si lâĂ©quipe est âglobalementâ acceptable, on vote âouiâ pour tout le monde.
5. La Commission : juge, législateur⊠et partie
Elle cumule :
- âïž Le pouvoir de proposer les lois
- đïžâđšïž Le rĂŽle de gardienne des TraitĂ©s
- âïž Le droit de sanctionner les Ătats devant la Cour de Justice de lâUE
đ Elle Ă©crit les rĂšgles,
đ Elle surveille leur application,
đ Et elle tâattaque si tu les respectes mal.
Un triple rĂŽle sans contre-pouvoir direct du peuple.
6. Pantouflage et lobbys : les portes tournantes
AprĂšs leur mandat, de nombreux commissaires :
- Deviennent conseillers privés
- Rejoignent des lobbys, cabinets dâaffaires, grandes boĂźtes industrielles ou financiĂšres
Quelques perles :
- JosĂ© Manuel Barroso (ex-prĂ©sident) â Goldman Sachs
- Neelie Kroes (ex-commissaire Ă la concurrence) â citĂ©e dans les Panama Papers
- Dâautres rejoignent Google, Total, Bayer, McKinseyâŠ
Nom du phénomÚne :
Pantouflage : lâart de rebondir du service public vers le jackpot privĂ©
Conséquences ?
- Conflits dâintĂ©rĂȘts
- Copinage institutionnalisé
- Perte de confiance citoyenne
Bruxelles, câest un peu Tinder pour lobbyistes et ex-commissaires.
7. Peut-on démocratiser la Commission ? (Spoiler : il faut essayer)
Quelques idées (réalistes ou à débattre) :
- â Donner un vrai pouvoir lĂ©gislatif au Parlement europĂ©en
- â Imposer la transparence totale des nĂ©gociations (SMS compris)
- â Publier toutes les rencontres lobbyistes
- â Appliquer un dĂ©lai de carence strict avant toute reconversion privĂ©e
- â Pourquoi pas⊠élire la prĂ©sidence de la Commission au suffrage direct ?
Et pour toi, citoyen :
- đłïž Vote aux Ă©lections europĂ©ennes (mĂȘme si câest imparfait, câest une base)
- âïž Participe Ă une Initiative Citoyenne EuropĂ©enne (ICE)
- đ”ïžââïž Suis les propositions de lois ici : Have Your Say â Commission europĂ©enne
Un pouvoir sans visage⊠ou une machine à réveiller ?
La Commission européenne :
- Rédige les lois
- Joue les gendarmes
- Nâest pas Ă©lue
- Et finit souvent chez les lobbys
Mais la vraie question est lĂ :
Comment rendre lâEurope aux peuples⊠sans casser lâEurope elle-mĂȘme ?
Merci dâavoir survĂ©cu Ă ce deuxiĂšme Ă©pisode bruxellois.
Vous ĂȘtes officiellement diagnostiquĂ© : lucide (et un peu piquĂ©).
Prochain épisode :
LA COUR DE JUSTICE DE LâUE (CJUE)
Quand la justice européenne écrase les lois nationales
