Aujourd’hui, 1ᵉʳ avril 2025, une réforme entre en vigueur sans tapage médiatique, mais avec des conséquences profondes pour la société.
Ce qui change dès maintenant :
• 🧬 Tous les nouveaux dons de spermatozoïdes ou d’ovocytes seront désormais non anonymes
• 📜 Les enfants nés de ces dons auront le droit, à leur majorité, de connaître l’identité du donneur
• 🗃️ Les anciens stocks de dons anonymes sont écartés, marquant la fin d’une époque
Pourquoi cette réforme ?
Parce qu’un nombre croissant d’adultes conçus par don ont exprimé le besoin de connaître leurs origines, pour des raisons :
- identitaires
- affectives
- ou médicales
Le législateur a fini par écouter.
Au-delà des aspects légaux, cette réforme soulève des questions fondamentales :
• Identité et filiation :
- En quoi la connaissance de ses origines biologiques influence-t-elle la construction de l’identité personnelle ?
• Droits en conflit :
- Comment équilibrer le droit de l’enfant à connaître ses origines avec le droit du donneur à la confidentialité ?
- Un donneur devrait-il avoir la possibilité de ne pas être contacté par l’enfant à sa majorité, malgré la levée de l’anonymat ?
• Nature du don :
- Le don de gamètes doit-il être envisagé comme un acte purement altruiste, ou implique-t-il une forme de responsabilité envers l’enfant à naître ?
- La fin de l’anonymat pourrait-elle modifier les motivations des donneurs, passant d’un acte purement altruiste à une démarche plus réfléchie, voire intéressée ?
- La levée de l’anonymat pourrait-elle remettre en question le principe de gratuité du don de gamètes, en incitant à une rémunération pour compenser la perte d’anonymat ?
• Évolution des structures familiales :
- Comment cette transparence affecte-t-elle la dynamique des familles ayant eu recours à un don de gamètes ?
• Conséquences sociétales :
- Cette mesure pourrait-elle dissuader les donneurs potentiels, et ainsi affecter les possibilités de procréation assistée ?
• Comparaison internationale :
- Quels enseignements tirer des expériences d’autres pays ayant déjà adopté des législations similaires concernant l’anonymat des dons de gamètes ?
• Gestion des informations génétiques :
- Comment assurer la protection et la gestion éthique des informations génétiques obtenues par les enfants nés de dons, notamment en ce qui concerne les maladies héréditaires ?
Ces interrogations invitent à une réflexion approfondie sur les implications éthiques, sociales et personnelles de cette réforme, touchant à la fois les individus concernés et la société dans son ensemble.
